1. RESPONSABILITE DES SITES WEB
L’Association TT NETWORK est responsable des sites web « Tunis Tribune » accessibles aux adresses www.tunistribune.com et www.tunistribune.org. Le siège de L’Association (numéro de déclaration : 0829605615) est situé au 10, AV DE NEUILLY PLAISANCE 94170 LE PERREUX SUR MARNE (France).
Le Président de l’association et Directeur de publication est Monsieur Hannachi Issam.
2. HEBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par L’Association TT NETWORK (formulaire de contact). Le mécénat de L’Association permet au site Tunis Tribune d’être son propre hébergeur en contribuant à sa pérennité.
3. INFORMATIONS D’ORDRE TECHNIQUE
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur des sites web « Tunis Tribune » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site web pourra interrompre l’accès de son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
4. CONTENU DU SITE
En raison du statut d’hébergeur de L’Association TT NETWORK (article 6.I.2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, LCEN), les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif. L’exploitant ne saurait toutefois garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Le contenu du site, les textes, les images animées ou non, les sons et tout autre élément dont le site est composé, sont la propriété des auteurs des articles, qui cèdent gratuitement à L’Association TT NETWORK leurs droits de reproduction et de diffusion numériques sur ses différents sites Internet (cf plus haut) et applications (newsletter, etc.). Cette cession se fait pour la durée légale de protection du droit d’exploitation. Les auteurs peuvent toujours décider unilatéralement de retirer un, plusieurs ou la totalité de leurs articles à tout moment en envoyant directement leur demande par email dans le formulaire de contact.
Toute représentation totale ou partielle du contenu du site, par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de L’Association TT NETWORK est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en va de même pour les bases de données figurant le cas échéant, sur le site web « TunisTribune.com », qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
De même, la structure générale du site est la propriété exclusive de L’Association TT NETWORK, elle est protégée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site ainsi que les traitements automatisés de données personnelles réalisés à partir du site web « www.tunistribune.com » ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Nous sommes déclarés sous le numéro 1606219.
Ces informations sont nécessaires pour se connecter sur le site Tunistribune.com afin de publier un article, poster un commentaire ou voter pour un article ou sur un sondage. Elles sont également nécessaires pour savoir quel rédacteur a envoyé un don à la Fondation afin de lui attribuer le badge donateur. Enfin, nous devons également les conserver un minimum de temps aux fins de recherches des auteurs d’infractions en matière de droit de la communication, pour obtempérer aux demandes des autorités publiques dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Ainsi, la collecte de ces données personnelles est indispensable pour la gestion informatique, administrative et éditoriale du site, et pour respecter la législation en matière de recherche d’infractions. Aucune donnée n’étant pas absolument nécessaire pour parvenir à ces objectifs n’est collectée ou enregistrée sur ce site.
Aucune donnée personnelle ainsi recueillie n’est transmise à un tiers, même partenaire de Tunis Tribune. Le responsable des traitements automatisés est Monsieur Hannachi Issam, Fondateur de Tunis Tribune. Pour le contacter et exercer les droits ci-dessous énumérés, vous pouvez lui écrire via ce formulaire de contact ou adresser un courrier postal à son attention au siège social de L’Association (10, AV DE NEUILLY PLAISANCE 94170 LE PERREUX SUR MARNE, France) en précisant toujours dans votre courrier vos identifiants.
Les données sont conservées un an.
En application de la loi « Informatique et Libertés » précitée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données le concernant (en justifiant de son identité, article 39 de la loi du 6 janvier 1978), d’opposition (à figurer dans un fichier pour des raisons légitimes, article 38 de la loi), de rectification (article 40 de la loi) et de suppression (article 40 de la loi) des données qui le concernent.
Nous avons également introduit une déclaration auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée (Paris), identique à notre déclaration auprès de la CNIL.
6. MARQUES
Les marques de l’exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle de ces marques ou logos sans autorisation préalable et expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée au sens de l’article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
7. LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’exploitant du site web. De même, l’exploitant du site web ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place sur le réseau Internet en direction des sites web de Tunis Tribune.
8. AUTORISATION DE REPRODUCTION DE CONTENUS ET DE MISE EN PLACE D’HYPERLIENS
Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site www.tunistribune.com (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par courrier, fax ou e-mail à :
10, AV DE NEUILLY PLAISANCE 94170 LE PERREUX SUR MARNE
Bureau: Association TT NETWORK
81, Avenue de Neuilly, 94170 Le Perreux sur Marne
Contact par e-mail via le formulaire contact
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