L’Assemblée nationale a voté jeudi des mesures afin de simplifier la fiscalité des Français de l’étranger, dont le principe d’une retenue à la source non libératoire à partir de 2020.
Le gouvernement entend « rapprocher le régime d’imposition » des revenus de source française versés aux non-résidents de celui applicable aux résidents.
Fiscalité des Français de l’étranger: Le @gouvernementFR traduira dans les prochains jours les propositions de la député @AGenetet sur la fiscalité dans le cadre du #PLF2019. Je la remercie encore pour son travail de qualité. #budget19 pic.twitter.com/11kyMLzR0v
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) October 16, 2018
Via un amendement gouvernemental au projet de budget 2019, le mécanisme de « retenue à la source libératoire » avec un taux d’imposition minimum de 20% appliqué sur les revenus de source française a été supprimé.
Il a été remplacé par une retenue à la source non libératoire calculée en appliquant la grille de taux par défaut utilisée pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des résidents.
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En outre, le taux minimum d’imposition applicable aux revenus de source française des non-résidents sera relevé de 20% à 30% en métropole, à compter de l’imposition des revenus de l’année 2018. Ce taux minimum sera porté de 14,4% à 25% pour les revenus ayant leur source dans les départements d’outre-mer.
{IMPÔT DES EXPATRIÉS} https://t.co/t5Rx33zwCT
L' #impôt des #expatriés va être simplifié. Le Figaro
Dans le cadre du budget 2019, l'Assemblée va voter une refonte des #impôts des #Français de l'étranger, afin de simplifier une #fiscalité trop complexe. pic.twitter.com/XhitAVQ0aH— @infoexpatries (@infoexpatries) October 18, 2018
Ces mesures sont en partie reprises d’un rapport d’Anne Genetet (LREM) sur la mobilité internationale des Français qui avait été remis en septembre au gouvernement. Elles sont prises « au bénéfice des Français de l’étranger », selon le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.
Entre 2 et 3 millions de Français vivent aujourd’hui à l’étranger. Ces Français représentent 0,6% des contribuables mais versent 1% de l’impôt sur le revenu du pays, selon Mme Genetet.
