Tunis – La Tunisie et les Etats unis d’Amérique (USA) ont signé, lundi, à Tunis, une convention visant à améliorer la conformité fiscale internationale et la coopération mutuelle dans le domaine fiscal.
Le Ministre des Finances, Ridha Chalghoum et l’Ambassadeur des USA à Tunis, Donald Blome, ont signé au siège du Ministère, à la Kasbah, une convention stipulant notamment l’obtention par les deux gouvernements d’informations relatives aux comptes devant être communiqués et un échange mutuel ainsi que la formule d’application de la loi de conformité fiscale Foreign Account Tax Compliance Act « FATCA », réglementant le principe de réciprocité dans l’échange d’informations et la garantie de leur transparence.
M. Chalghoum a expliqué que cette convention assurera l’échange d’informations à caractère fiscal et financier. Elle permettra aux opérateurs économiques des deux pays de renforcer la transparence des opérations financières et la lutte contre l’évasion fiscale. Et d’ajouter que cet accord s’inscrit dans le cadre de la consolidation de la transparence internationale dans le domaine de la lutte contre l’évasion fiscale et le transfert d’argent.
La FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est une loi qui a été adoptée aux États-Unis en 2010. Elle est destinée à déceler les « personnes résidants aux États-Unis » qui ont recours à des comptes à l’étrangers pour éviter le paiement de l’impôt américain.
En vertu de la FATCA, les institutions financières non américaines doivent communiquer au fisc américain (IRS) toute information pertinente au sujet des comptes financiers détenus par un client identifié comme étant américain ou résident. Dans le cas où une institution financière non américaine ne se conforme pas à la FATCA, l’IRS pourra imposer une retenue d’impôt de 30 % sur les paiements de sources américaines versés à cette institution financière ou à ses clients.
