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France: Liste des motifs impérieux qui permettent de voyager

La Rédaction par La Rédaction
07/03/2021
Dans A La Une, France, Société
Temps de Lecture:4 Mins de Lecture
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France: Liste des motifs impérieux qui permettent de voyager

France: Liste des motifs impérieux qui permettent de voyager

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Paris, – Depuis le 31 janvier 2021 à minuit, il n’est plus possible de sortir de France pour voyager en dehors de l’espace européen, sans avoir un motif impérieux. Ces raisons, qui doivent être détaillées sur une attestation, peuvent être d’ordre sanitaire, familial ou professionnel. Quant aux Français et ceux qui résident habituellement en métropole, un test PCR est exigé pour rentrer dans l’hexagone.

Face à la hausse du nombre de cas de contaminations à la Covid-19 et à l’arrivée de nouveaux variants de la maladie, le gouvernement a renforcé les règles pour les Français et ceux qui résident habituellement dans l’hexagone s’ils souhaitent quitter la France ou y revenir.

Depuis le 31 janvier 2021, il n’est plus possible de voyager à destination ou en provenance d’un pays hors Union européenne, sauf pour des motifs impérieux.

Les motifs de voyage admis

Trois types de raisons peuvent être invoqués : sanitaire, familial ou professionnel pour voyager en dehors du territoire français (métropole et outre-mer). Selon la situation, différentes pièces sont à présenter.

Motifs impérieux d’ordre personnel ou familial

Motifs Pièces exigibles
Décès d’un membre de la famille en ligne directe d’un frère ou d’une sœur / Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe Acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé
Garde d’enfants par le parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice Décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile
Convocation par une autorité judiciaire ou administrative Convocation par une autorité judiciaire ou administrative
Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne / exécution d’une mesure d’éloignement du territoire Titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc…
Étudiants en début, reprise ou fin de cycle d’études Certificat de scolarité établi par l’établissement

Motif impérieux de santé

Motifs Pièces exigibles
Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable) Certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée, etc…

Motifs impérieux professionnels

Motifs Pièces exigibles
Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport) Attestation de l’employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime
Professionnel de santé concourant à la lutte contre la Covid-19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé Carte professionnelle
Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques) ne pouvant être différées ou reportées Carte professionnelle, ordre de mission
Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports Carte professionnelle, certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des sports

Attestation à remplir

En plus des justificatifs, il est nécessaire de présenter une attestation de déplacement pour se rendre en dehors de l’espace européen, c’est-à-dire dans un pays de l’Union européenne, de l’Andorre, de l’Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de la Norvège, de Saint-Marin, du Vatican et de la Suisse.

Les déplacements dans les territoires d’outre-mer sont également concernés par la nécessité d’un «motif impérieux», après présentation d’un test PCR négatif effectué dans 72 heures avant le voyage.

Lors du contrôle aux frontières, le ressortissant européen n’aura pas besoin de fournir une attestation de déplacement pour entrer sur le territoire français, contrairement aux ressortissants hors UE. Les voyageurs en provenance du Royaume-Uni sont quant à eux contraints de remplir une attestation spécifique.

Quant aux voyages dans un autre pays membre de l’UE, l’attestation n’est pas requise pour sortir de l’hexagone, mais les personnes concernées doivent soigneusement se renseigner sur les règles en vigueur, applicables dans le pays de destination.

Un test PCR pour entrer en France

Les Français se trouvant à l’étranger avant le 31 janvier ainsi que les résidents habituels en métropole peuvent rentrer sur le territoire français, à condition de présenter un test de dépistage virologique (RT-PCR) négatif à l’arrivée en France. L’observation d’un isolement de sept jours à l’arrivée et la réalisation, à l’issue de cette période, d’un deuxième test PCR sont «fortement recommandées, par le ministère des Affaires étrangères.

Seuls les transporteurs routiers, travailleurs frontaliers et résidents «des bassins de vie frontaliers dans un rayon de 30 km autour de leur domicile» sont exemptés de test PCR, indique France Diplomatie.

Depuis le 31 janvier, les voyageurs venant d’un pays extérieur de l’Union européenne ne pourront pas pénétrer en France (sauf pour des motifs impérieux). Selon le pays de provenance, des attestations sont à remplir.

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DEPUIS LA FRANCE MÉTROPOLITAINE VERS UN PAYS EXTÉRIEUR A L’ESPACE EUROPÉEN

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