Tunis, — Le Tribunal administratif s’est déclaré incompétent sur les points soulevés par le premier ministre Hichem Mechichi dans son différent avec le Président de la République.
La seule solution pour résoudre cette crise est l’instauration de la Cour Constitutionnelle, seule compétence pour se prononcer dans ce type de situation, ajoute le Tribunal Administratif.
La résolution de la crise engendrée par le remaniement ministériel doit se faire dans le respect du texte de la Constitution plutôt que moyennant la recherche « d’une issue juridique impossible » ou encore des interprétations et des Fatwas qui transgressent les dispositions de la Loi fondamentale, a déclaré le président de la République, Kaïes Saïd, lors d’une réunion avec des parlementaires, hier mercredi au Palais de Carthage.
Le chef du gouvernement Hichem Mechichi, a de son côté reçu un groupe d’experts en droit constitutionnel et public pour notamment, soulever la question de droit relative à la prestation de serment par les onze nouveaux ministres de son nouveau cabinet.
Cité dans un communiqué de la présidence de la République, Saïd a estimé que le remaniement ministériel est entaché de nombreuses irrégularités. D’abord, le règlement intérieur du parlement dont l’application « ne doit pas franchir le seuil de l’hémicycle ».
Il a ensuite critiqué l’absence de compétences féminines dans la nouvelle formation gouvernementale tel que le stipule la Constitution.
Le Président de la République s’est ensuite interrogé sur l’utilité d’une prestation de serment par des ministres cités dans des affaires de corruption. Il a affirmé détenir des informations que ce remaniement a été planifié depuis la formation du gouvernement et insisté sur sa détermination, d’assumer pleinement son rôle de « garant de la Constitution ».