Washington (Reuters) – L’administration américaine a présenté lundi une mesure visant à refuser l’octroi de visas et de carte de résident temporaire aux personnes ne disposant pas de revenus suffisants ou bénéficiant d’aides sociales, de bons d’alimentation, d’aide au logement ou de la couverture Medicaid.
Breaking News: To curb immigration, the Trump administration will target legal migrants who use public programs, such as food stamps and housing subsidies https://t.co/m4xOnlqEcK
— The New York Times (@nytimes) August 12, 2019
Cette mesure, qui a été mise au point par Stephen Miller, conseiller de Donald Trump, entrera en vigueur le 15 octobre et concernera plusieurs centaines de milliers de personnes défavorisées. Le Centre national immigrant justice(NILC) a immédiatement annoncé qu’il allait contester cette mesure devant les tribunaux, affirmant que cette dernière était motivée par la discrimination raciale.
Does This Include Trump? He’s an Anchor Baby Through Chain Migration. Seems he needs Benifits for Golfing and Healthcare. https://t.co/ofP9cfVByV
— Raquel (@Rachaelage) August 12, 2019
La mesure fait partie de la politique engagée par Trump afin de limiter l’immigration légale et illégale, question qu’il entend placer au centre de la campagne pour sa réélection en 2020. Selon des experts, ce document de 837 pages est le plus draconien de toutes les mesures prises par l’actuelle administration américaine depuis son entrée en fonction en matière d’immigration.
Cette nouvelle règle se fonde sur l’Immigration Act de 1882 qui autorise le gouvernement des États-Unis à refuser un visa à toute personne susceptible de devenir « une charge publique”. La plupart des immigrants entrant aux États-Unis ne sont pas éligibles aux programmes d’aides sociales tant qu’ils n’ont pas obtenu un permis de résident, la « carte verte » qui fixe leur statut juridique.
Mais la nouvelle mesure dévoilée par l’administration Trump élargit la notion de “charge publique” afin d’y inclure un plus grand nombre de bénéficiaires des aides sociales. La « charge publique » vise désormais tout migrant qui reçoit une ou plusieurs aides sociales pendant plus de douze mois sur une période de trente-six mois.
Le décompte de ces bénéfices est d’autre part cumulatif : deux prestations perçues le même mois sont désormais considérées comme deux mois d’aides sociales, par exemple. La définition d’aide publique est elle aussi élargie et englobe quasiment toutes les prestations du Medicaid (couverture maladie qui concerne les personnes à faibles revenus, soit environ 74 millions d’Américains) ainsi qu’un grand nombre d’aides au logement.
