Le producteur franco-tunisien est poursuivi pour « banqueroute » suite à la faillite de la société Quinta Industries spécialisée dans la post production de films. Il a également été condamné à une interdiction de gérer de trois ans.
Sale temps pour Tarak ben Ammar. Le producteur franco-tunisien, administrateur de Vivendi, Telecom Italia et The Weinstein Co, vient d’être condamné par la cour d’appel de Versailles à une interdiction de gérer pour une durée de trois ans. La cour l’a aussi condamné, sa société Quinta Communications et un ancien dirigeant à payer 3,5 millions d’euros, rapporte BFM TV.
Info BFM Business – Le producteur de cinéma Tarak ben Ammar mis en examen https://t.co/oIrvlA8Grl pic.twitter.com/LpCCAAWv8J
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En 2015, Tarak Ben Ammar s’est aussi vu saisir son chalet de Val d’Isère, estimé à 3 millions d’euros. Certes, il a bien contesté cette « hypothèque judiciaire provisoire » (pour reprendre le jargon des juristes) devant le tribunal de commerce de Nanterre, puis la cour d’appel, mais à chaque fois en vain.
Le 19 janvier, la cour d'appel de Versailles a confirmé que la société Carthago Films de Tarak ben Ammar n'a pas payé tous les droits d'auteurs dus à Philippe Clair, et a nommé un expert pour chiffrer leur montant https://t.co/MqLXB6rt5i Dossier signé BFM, parfaitement mis à jour pic.twitter.com/JS836F9Dww
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L’affaire comporte aussi un volet pénal: le parquet de Nanterre a ouvert une information judiciaire dans laquelle Tarak Ben Ammar a été mis en examen pour « banqueroute ». Délit pénal, la banqueroute, appelée couramment faillite frauduleuse, vise les anciens dirigeants de droit ou de fait d’une société. Elle est passible de cinq ans de prison, 75.000 euros d’amende, et des peines complémentaires comme l’interdiction des droits civiques, ou l’interdiction d’émettre des chèques durant cinq ans.
Faits délictueux
Tous ces ennuis judiciaires proviennent de la faillite fin 2011 de Quinta Industries (QI). Cette société regroupait différents spécialistes de la post-production de films: effets spéciaux, tirage de copies argentiques… Elle était détenue à 82,5% par Quinta Communications. Quinta Communications était aussi administrateur de QI. Le représentant permanent de Quinta Communications au conseil d’administration de QI était Tarak Ben Ammar lui-même à compter du 15 février 2011.
Echapper au pire
Tarak Ben Ammar aurait pu avoir des ennuis encore bien plus importants, ajoute BFM TV. En effet, le parquet avait demandé à ce que l’interdiction de gérer s’applique aux mandats en cours du producteur franco-tunisien, qui aurait alors dû abandonner son poste de PDG de son groupe Quinta Communications, ou son mandat de membre du conseil de surveillance de Vivendi. Mais les juges ont décidé que l’interdiction ne s’appliquait pas aux mandats en cours.
En outre, le liquidateur avait aussi demandé à ce que Tarak ben Ammar, Quinta Communications et les anciens dirigeants de QI remboursent tout le passif laissé lors de la faillite, soit la coquette somme de 45 millions d’euros…
De plus, le liquidateur et le parquet avaient demandé à ce que Tarak ben Ammar soit placé en faillite personnelle pour une durée de quinze ans. Mais le tribunal de commerce s’y est refusé pour « prendre en compte les efforts faits par les dirigeants pour sauver QI, ainsi que les apports financiers faits par Quinta Communications pour constituer puis soutenir QI ». Au total, Quinta Communications affirme avoir injecté 22,7 millions d’euros dans QI jusqu’à sa liquidation…
Enfin, les autres biens immobiliers de Tarak Ben Ammar en France n’ont pu être saisis, car ils ne sont pas détenus directement par lui. En particulier, ses trois maisons dans la très chic villa Montmorency dans le XVIème arrondissement de Paris sont la propriété de la société luxembourgeoise Hambleton Hall, qui elle-même est détenue par Holland Coordinator & Service BV, la holding néerlandaise de Tarak Ben Ammar. Le chalet de Val d’Isère est « le seul bien immobilier détenu par Tarak ben Ammar en France », a écrit la cour d’appel.
Moult irrégularités
Sur le fond, le liquidateur a lancé ces procédures car il estimerait que moult irrégularités ont été commises, notamment dans les relations entre QI et son actionnaire Quinta Communications.
Contactés, le liquidateur et son avocate Isilde Quenault se sont refusés à tout commentaire. De son côté, l’avocat de Tarak Ben Ammar Edouard de Lamaze n’a pas indiqué s’il faisait appel de la décision de la cour d’appel de Versailles.
