Paris — Dans une publication diffusée sur sa page Facebook, le juriste et professeur de Droit Constitutionnel Amine Mahfoudh livre une analyse critique des priorités institutionnelles de l’État tunisien. Selon lui, les efforts déployés depuis plusieurs années pour récupérer les biens mal acquis contrastent avec l’absence persistante de la Cour constitutionnelle, pourtant prévue par la Constitution.
Une politique coûteuse aux résultats limités
L’universitaire souligne que les autorités tunisiennes mobilisent des moyens humains, financiers et juridiques importants dans les procédures de recherche et de récupération des biens mal acquis. Selon lui, les résultats obtenus jusqu’à présent restent modestes au regard des ressources engagées et des attentes suscitées auprès de l’opinion publique.
La Cour Constitutionnelle toujours absente
Pour Amine Mahfoudh, cette priorité accordée à la récupération des avoirs ne devrait pas occulter une urgence institutionnelle : la mise en place de la Cour constitutionnelle. Il rappelle que cette juridiction constitue l’un des piliers de l’État de droit. Chargée de veiller au respect de la Constitution, elle joue également un rôle essentiel dans la continuité des institutions. En cas de vacance de la présidence de la République, c’est en effet au président de cette Cour qu’incombe, selon les dispositions constitutionnelles, d’assurer l’intérim du chef de l’État.
Un choix de priorités
À travers son analyse, le constitutionnaliste s’interroge sur les choix opérés par les pouvoirs publics. Pour lui, la solidité d’un État repose avant tout sur des institutions fonctionnelles et crédibles, capables de garantir la sécurité juridique, le respect de la Constitution et la stabilité politique.
S’il reconnaît que la récupération des avoirs détournés constitue un objectif légitime, il estime qu’elle ne devrait pas se faire au détriment de la construction des institutions fondamentales. En conclusion, Amine Mahfoudh appelle les responsables politiques à replacer l’édification de l’État de droit au cœur des priorités nationales et à accélérer la mise en place des institutions constitutionnelles encore absentes.
Aux origines du désaccord : De la rédaction de la Constitution au désaveu
En 2022, le président Kaïs Saïed avait confié à ses anciens confrères et spécialistes du droit constitutionnel, les professeurs Sadok Belaïd et Amine Mahfoudh, la mission d’élaborer le projet de nouvelle Constitution.
Une fois le travail finalisé et remis en juin 2022, Kaïs Saïed a surpris l’opinion en publiant au Journal Officiel sa propre mouture, rédigée dans le secret et s’éloignant radicalement des conclusions des deux universitaires. Un revirement qualifié de « trahison » par de nombreux juristes et observateurs. En désavouant publiquement le texte final du président, Amine Mahfoudh et Sadok Belaïd sont devenus des critiques virulents des dérives institutionnelles et du non-respect des engagements constitutionnels, dont la mise en place de la Cour constitutionnelle.
Qui est Amine Mahfoudh ?
Professeur de droit public et de droit constitutionnel à la Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse, Amine Mahfoudh est l’une des principales références tunisiennes en matière de droit constitutionnel. Il intervient régulièrement dans le débat public sur les questions institutionnelles, les libertés publiques et l’évolution du système politique tunisien.
Par Tunis Tribune – D’après un texte publié en arabe par Amine Mahfoudh sur sa page Facebook.
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