Un collectif d’associations tunisiennes a appelé samedi les autorités à « tout mettre en œuvre » pour adopter des réformes majeures en matière d‘égalité hommes-femmes et de liberté individuelles récemment proposées par une commission présidentielle.
Dépénalisation de l’homosexualité, égalité entre hommes et femmes dans l’héritage, abolition de la peine de mort et nombre d’autres mesures ont été proposées le 8 juin par la Commission des libertés individuelles et de l‘égalité (Colibe).
Instituée l‘été dernier par le président tunisien Béji Caïd Essebsi, la Colibe a pour mandat de mettre les lois tunisiennes en phase avec les valeurs inscrites dans la Constitution de 2014, adoptée après la révolution populaire qui avait mis fin en 2011 à des décennies de dictature dans ce pays du Maghreb.
Une trentaine d’ONG, dont la Ligue tunisienne des droits de l’Homme, l’Association tunisienne des femmes démocrates ou encore Avocats sans frontières, ont appelé le président à « faire droit aux espérances suscitées » par la Commission en « donnant suite à ses recommandations ».
Ils ont également appelé les élus, la justice et les fonctionnaires à « tout mettre en œuvre pour réaliser ces orientations, » dans un communiqué de presse commun.
La Colibe a remis la semaine passé au président 200 pages de propositions, dont des projets de loi prêts à être soumis à l’Assemblée.
Le collectif apporte son soutien aux mesures prônant « l‘égalité parfaite et effective entre les femmes et les hommes », comme l’octroi de la nationalité aux époux des tunisiennes, « l‘égalité parfaite et effective entre tous les enfants y compris ceux nés hors mariage », ou encore l’abrogation des délits « d’atteintes aux bonnes mœurs ».
Les associations regrettent néanmoins que pour certaines réformes, la Colibe ait proposé des alternatives, au cas où l’abrogation recommandée de mesures liberticides ou discriminatoire s’avère trop épineuse.
Elles réclament ainsi « une abrogation pure et simple de la peine de mort, de l’article 230 du Code pénal incriminant l’acte homosexuel », et « des dispositions contraires à l‘égalité stricte entre hommes et femmes en matière successorale ».
La législation tunisienne actuelle, qui s’appuie sur le Coran, stipule qu’une femme n’hérite que de la moitié de la part d’un homme du même degré de parentèle.
La Colibe a proposé une égalité de principe entre frères et sœurs, fils et fille, père et mère, ainsi qu’entre époux, avec la possibilité d’y déroger. Elle a également prévu des alternatives s’il était impossible de voter une telle loi.
Ces sujets sont sensibles en Tunisie, où l’homosexualité reste réprouvée. L‘égalité successorale, présentée par certains comme contraire au Coran, créerait si elle adoptée un précédent dans le monde musulman, même si le sujet est en débat dans d’autres pays comme au Maroc.
