Tunis (avec Xinhua) — Le Tribunal administratif (TA) de Tunis a reçu jusqu’à vendredi onze recours en relation avec l’élection présidentielle anticipée et neuf pour les élections législatives, a-t-on appris auprès du TA. À noter que les chambres d’appel relevant du TA sont en charge de toutes les plaintes et qu’elles entameront début de la semaine prochaine les audiences de plaidoiries.
Pour rappel, la réglementation tunisienne en vigueur stipule que les décisions de justice sur les contentieux électoraux sont définitives et irrévocables concernant l’élection présidentielle. En revanche, les décisions judiciaires se rapportant aux législatives pourraient faire objet d’un pourvoi en appel.
L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) avait annoncé mercredi que 26 candidats à l’élection présidentielle ont été retenus, en attendant la fin du processus des recours, sachant que la date limite pour l’annonce de la liste définitive des candidats est fixée pour le 31 août courant. En ce qui concerne les élections législatives, elles auront lieu le 6 octobre prochain avec 1 503 listes en lice dans l’attente de l’annonce par l’ISIE des listes définitives retenues.
En effet, l’article 46 de la loi électorale tunisienne explique clairement que « les décisions de l’Instance sont susceptibles de recours, par les candidats, devant les chambres d’appel du Tribunal administratif, dans un délai maximum de 48 heures à compter de la date d’affichage ou de notification ». Le même article stipule que « la partie désirant exercer un recours est tenue d’en adresser une notification par huissier de justice, à l’Instance ainsi qu’aux parties concernées par le recours, accompagnée d’une copie de la requête et des moyens de preuve ».
Suite à la plaidoirie, la chambre saisie renvoie le dossier de l’affaire à la délibération et au prononcé du jugement dans un délai de trois jours. Les décisions du Tribunal sont définitives et ne sont susceptibles d’aucune voie de recours même en cassation.
