Tunis – Le projet de loi sur le congé de maternité et de paternité dans les secteurs public et privé propose la possibilité d’attribuer un congé de paternité ou de maternité postnatal de quatre mois maximum tout en bénéficiant d’un demi salaire, mais avec l’accord de l’employeur.
Selon le texte du projet de loi adopté le 08 mars dernier par le conseil des ministres, cette mesure vise à garantir l’égalité des chances entre l’homme et la femme dans tous les domaines et à promouvoir la participation des pères dans les responsabilités familiales.
Le projet de loi, qui comporte 10 articles, indique que la maman qui travaille peut bénéficier d’un congé de maternité de quatre mois si elle a eu un jumeau ou plus ou si son enfant est porteur de handicap, et d’un congé de trois mois si elle a eu un seul bébé.
En cas d’un bébé mort-né, la maman peut bénéficier d’un congé d’un mois. Selon le projet de loi, le congé de maternité est rémunéré dans tous les cas de figure et peut être fusionné avec le congé annuel. La maman peut également bénéficier d’un congé prénatal de 15 jours maximum avec une possibilité d’extension allant jusqu’à mois maximum, et ce sur présentation d’un certificat médical mentionnant la date prévue de l’accouchement.
Selon l’article 8 du projet de loi, la maman qui travaille préserve tous ses droits à la promotion au grade et à la retraite pendant ses congés de maternité prénatale ou postnatale.
A noter que ce projet de loi vise à mettre en application les articles 7, 21 et 46 de la Constitution tunisienne de 2014 ainsi que les orientations du plan quinquennal de développement (2016-2020) dont l’objectif est de réaliser la justice sociale et régionale, outre l’attribution des mêmes droits aux femmes qui travaillent dans les secteurs public ou privé et la protection de la famille.
Une étude actuarielle réalisée en 2016 par l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la protection de maternité a révélé que la majorité des pays au monde octroient des congés de maternité de plus de 12 semaines et peuvent même atteindre 26 semaines.
