Tunis – Deux mandats de dépôt ont été émis à l’encontre de Moncef Kartas, un expert de sécurité auprès des Nations unies et d’une autre personne de nationalité tunisienne dans une affaire portant sur « la collecte de renseignements et données relatifs à la lutte contre le terrorisme et à leur divulgation dans des circonstances autres que celles autorisées par la loi ».
« Le juge d’instruction a émis un mandat de dépôt contre M. Kartas et une autre personne, et ordonné l’ouverture d’une enquête sur l’acquisition d’informations sécuritaires liées à la lutte contre le terrorisme et la diffusion de ces informations en violation de la loi », a indiqué le porte-parole du Parquet, Soufiene Selliti.
Le dossier a été transmis pôle judiciaire chargé de la lutte contre le terrorisme qui a autorisé une enquête sur ce chef d’inculpation des deux accusés qui ont fait l’objet d’un interrogatoire, en présence de leurs avocats, durant plus de 7 heures, précise l’agence de presse TAP.
Le porte-parole du Pôle judiciaire de lutte antiterroriste avait ajouté que Moncef Kartas et une autre personne placés en garde à vue ont pu rencontrer leurs avocats. « Les deux font l’objet d’une instruction judiciaire du parquet près le pôle de lutte antiterroriste depuis 2018 », a-t-il ajouté. Il avait précisé que l’expert onusien soupçonné d’espionnage « ne peut pas bénéficier de l’immunité dans la mesure où l’affaire dont il fait l’objet concerne des intérêts personnels ».
En vertu de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies approuvée par l’Assemblée générale de l’ONU le 13 février 1946, a-t-il relevé, « les privilèges et immunités sont accordés aux fonctionnaires uniquement dans l’intérêt des Nations-Unies et non à leur avantage personnel ».
Selliti avait précisé également que Kartas n’avait pas regagné la Tunisie dans le cadre d’une mission de l’ONU puisqu’il était détenteur d’un passeport tunisien et non onusien et du fait qu’il est chargé d’une mission de l’ONU en Libye et non en Tunisie il ne peut se faire prévaloir de l’immunité appliquée dans le cadre de la convention sur les privilèges de l’ONU.
Selon la même source, l’arrestation a permis de saisir, chez les deux personnes, des documents confidentiels contenant des renseignements et des données sensibles touchant à la sécurité nationale. « Des équipements d’interception et de brouillage de communications ainsi que du matériel servant au balayage radio ont été saisis ». Le Ministère de l’Intérieur précise que les investigations se poursuivent en coordination avec les autorités judiciaires.
