Paris — Vos propos sur Facebook peuvent être utilisés par le Ministère Français de l’Intérieur pour refuser le renouvellement de votre titre de séjour. C’est ce qu’a appris à ses dépens un Marocain de 31 ans, représentant aux yeux des services du renseignement une menace « très grave pour l’ordre public », révèle le site spécialisé NextInpact.
🇫🇷#France: Un marocain de 31 ans a vu le renouvellement de son #titre_de_séjour refusé à cause de ses publications #Facebook anti françaises et complotistes. La cour d’appel de Paris a ordonné son expulsion du territoire français sous 1 mois pour «menace à l’ordre public ». 😏 pic.twitter.com/VsXjh2fnn9
— Youyou Muntu Mosi (@MuntuMosi) July 27, 2019
La justice française tient compte des activités sur le réseau social avant de prendre une décision, témoignage de l’importance et de la sensibilité de ces sources ouvertes, ajoute NextInpact.
🇫🇷 Un Marocain s’est vu refuser le renouvellement de son titre de séjour à cause de ses publications anti-françaises sur Facebook https://t.co/3ExbFJjf0S pic.twitter.com/xGcbETfsIZ
— Police & Réalités (@PoliceRealites) July 27, 2019
Le 10 juillet de l’année dernière, la Préfecture de Police avait refusé de renouveler le titre de séjour d’un jeune marocain… L’obligeait à quitter le territoire dans un délai d’un mois. L’intéressé avait attaqué en annulation cette décision. En novembre de la même année, il voit son recours rejeté par le tribunal administratif de Paris. Il fit appel.
Dans l’arrêt rendu le 12 juillet dernier par la Cour d’Appel de Paris, on découvre que l’intéressé a fait l’objet d’une enquête des services spécialisés du renseignement qui ont lancé l’alerte à raison « de son comportement et de ses propos et écrits ».
L’individu en question tenait un « discours anti-occidental, complotiste et dirigé contre la France » dans diverses publications sur Facebook, ont estimé les juges, dans leur décision rendue le 12 juillet dernier. Son compte Facebook témoignait également de son affiliation « à un nombre important de personnes appartenant à Daech ».
Ce n’est pas la première fois que la justice utilise des publications ou des propos tenus sur les réseaux sociaux. En mai dernier, dans l’affaire qui oppose les enfants du Chanteur Johnny Holliday, le tribunal de Nanterre s’était appuyé sur des publications Instagram du couple Hallyday pour trancher sur leur lieu de résidence principal.
