Philippe de Veulle, avocat des victimes françaises de l’attentat du Bardo, du Bataclan à Paris et du célèbre collectif « robe noire et gilets jaunes » en France. Maître De Veule est aussi le vice-président de La Droite Libre, un mouvement libéral-conservateur qui était associé à l’UMP auprès de Christian Vanneste, son président. Chargé d’enseignements en droit constitutionnel à l’université Paris V Descartes. Il a accepté de répondre à nos questions.
Tunis Tribune: Vous avez été chargé par M. Elyès Ben Chedli, homme d’affaires et Président du CAUMED (Cercle d’Amitié de l’Union Méditerranéenne, association française) pour engager des poursuites judiciaires en France contre M. Youssef Chahed. Est-ce que vous nous confirmez cela ?
Philippe de Veulle: J’ai en effet été mandaté par Monsieur Elyes Ben Chedli, President de l’association le Cercle d’Amitié de l’Union Méditerranéenne, association française régie par la loi de 1901, et ayant plus de 5 ans d’existence) pour étudier les différents moyens de recours judiciaires à l’encontre de Monsieur Youssef Chahed, premier ministre démissionnaire, candidat à l’élection présidentielle tunisienne, concernant ses agissements à l’encontre des citoyens tunisiens, soit à un candidat concurrent à l’élection, soit à des personnalités tunisiennes ou des activistes politiques.
J’ai pu d’ailleurs constaté que depuis 3 ans en Tunisie il y a une régression des libertés et un nombre important de blogueurs ont été emprisonnés en début d’année, selon HRW. La plainte ou les moyens d’action sont à l’étude, car Monsieur Chahed est toujours citoyen français malgré la procédure de déchéance qu’il a engagé. Je ne peux pas encore vous dire quelles seront les chances de faire prospérer cette action, tant que celle-ci n’est pas activée. Ce sera au Parquet ou à l’institution internationale de trancher.
TT: Que vient faire la justice française dans une affaire tuniso-tunisienne, selon vous, cette action a-t-elle une chance d’aboutir ?
PDV: Le fait que Monsieur Chahed détienne la nationalité française, le rend comptable d’actions répréhensibles, même à l’étranger. On peut faire agir la justice française ou la justice européenne en ce sens. S’il va trop loin dans la violation des libertés individuelles des ressortissants tunisiens, il viole les droits fondamentaux ? et cela peut être poursuivi du fait même de sa nationalité. Mais pour cela, il faudra qu’il se rende soit sur le territoire national français ou sur un des pays de l’Union européenne…
TT: Vous représentez les victimes françaises dans l’attentat du Bardo, des dossiers sont en cours avec la justice Tunisienne ? Que pouvez-vous nous dire à cet effet ?
PDV: Concernant les victimes françaises de l’attentat du Bardo que je représente, nous attendons l’ouverture de l’audience du procès en appel des auteurs de l’attentat. Je vous rappelle qu’il reste de nombreuses zones d’ombre dans cette affaire, tant sur les turpitudes de la justice tunisienne manipulée par le parti islamiste Ennahdha, tant que par la responsabilité de l’État tunisien restant entière dans le manque d’encadrement des touristes étrangers victimes de cet attentat. J’ai d’ailleurs publié des pièces à cet effet sur mon compte Twitter.
Les victimes françaises se sentent toujours meurtries et leurs droits bafoués par l’État tunisien…
Aussi, je dois plaider le 20 septembre prochain devant la Cour d’appel de Versailles pour demander l’annulation de la demande d’extradition d’un ancien fonctionnaire de Police tunisien qui a demandé l’exil politique en France, qui a participé à la manifestation de la vérité sur cet attentat.
TT: Pensez-vous que le candidat Youssef Chahed Chef du Gouvernement représente un danger sur le processus démocratique et les libertés publiques en Tunisie?
PDV: Il est clair que la candidature de Monsieur Youssef Chahed, dans ce contexte constitue une menace contre le processus démocratique et les libertés en Tunisie. En utilisant les leviers de l’État, il instrumentalise la justice pour s’en prendre à ses adversaires et en faisant de l’intimidation sur des personnalités politiques, ce type d’agissements n’est pas de très bonne augure pour la suite, s’il venait à remporter ces élections présidentielles. Aussi, il semble être l’homme associé au parti Ennahdha cette mouvance islamique faisant partie intégrante des frères musulmans extrêmement liés aux frères musulmans égyptiens. Rien de tout cela n’est rassurant !
TT: Que peut risquer M. Chahed en France sur le plan juridique, selon vous ?
PDV: Monsieur Youssef Chahed pourrait rendre des comptes à la justice française, dans le cadre d’un procès équitable car il reste détenteur de la double nationalité mais aussi devant d’autres instances internationales. Nous étudions différentes pistes d’action. Compte tenu de son comportement, ce sera une question de temps et de circonstances.
Interview de Philippe de Veulle, Avocat au Barreau de Paris réalisé pour Tunis Tribune par Hannachi Issam
