Contrairement à la demande de la Tunisie, les juges suisses estiment que l’ex-gendre de Ben Ali ne mérite pas d’être poursuivi. Il avait pourtant des comptes en Suisse, en infraction totale avec la législation tunisienne. La procédure menée par le Ministère public de la Confédération helvétique (MPC) contre les frères Mabrouk dans le cadre de la restitution des Biens mal acquis de l’entourage familial de l’ex président Ben Ali a été définitivement classée sans suites. Le Tribunal pénal fédéral a rejeté un recours de la Tunisie.
Les trois frères, Marouane, Mohamed Ali et Ismaïl Mabrouk, dirigent le groupe familial Mabrouk fondé par leur père, qui est actif dans l’agroalimentaire et l’automobile notamment. Ils ont été inquiétés lors des procédures menées dès 2011 après la chute du président Zine el-Abidine Ben Ali. Leurs comptes en Suisse ont alors été mis sous séquestres.
Dès 2014, une levée sur les fonds de Mohamed Ali et Ismaïl. Marouane, qui a été un temps le gendre de Ben Ali, est resté plus longtemps dans le collimateur de la justice suisse. Par décision du 11 décembre 2017, le MPC a classé la procédure ouverte contre les trois frères, faute d’éléments suffisants. La Tunisie a fait recours auprès du Tribunal pénal fédéral.
Tunisie déboutée
Cette décision a été publiée ce mardi, la Cour des plaintes déboute ainsi la Tunisie et confirme le classement de l’affaire. Elle constate que les investigations menées contre Marouane dans son pays ne semblent pas avoir été très soutenues. Un procès-verbal a été certes produit en arabe mais il n’a pas été traduit dans une langue officielle suisse. Le tribunal le juge donc inutilisable.
La cour note aussi que Marouane dispose à nouveau de ses biens et que l’interdiction de voyager prononcée à son encontre a été levée. Et il a, en outre, été rayé de la liste noire de l’Union européenne. Quant à ses deux frères, ils n’ont jamais été entendus par la justice tunisienne.
Les juges de Suisses constatent aussi que les frères ont intéressé la justice helvétique uniquement en raison des liens de mariage de Marouane avec l’une des filles de Ben Ali, union qui a été dissoute depuis. L’analyse des comptes bancaires détenus en Suisse montre que les mouvements sont en relation avec les activités du groupe Mabrouk ou avec un immeuble locatif détenu à Zurich.
Il n’en ressort pas que la Tunisie aurait subi des dommages. Le Tribunal pénal fédéral ajoute que, malgré le temps écoulé et les investigations menées depuis 2011, les soupçons à l’égard des trois frères Mabrouk ne se sont pas renforcés mais plutôt amenuisés. (décision BB.2017.227 du 17 septembre 2019) (ats/nxp)
