La mission d’observation électorale de l’Union européenne en Tunisie a appelé lundi les élus tunisiens à relancer sans tarder l’Instance indépendante chargée d’organiser les élections, pour permettre la tenue de scrutins majeurs prévus en 2019.
🇹🇳🇪🇺Avec le Vice-Président du Parlement européen #PE #UE @FMCastaldo pour remettre au Président de la République de #Tunisie @BejiCEOfficial le rapport final sur l’observation des élections municipales @MOEUETunisie. Avec et pour la #démocratie tunisienne. pic.twitter.com/WXNHyDV1ol
— Patrice Bergamini (@PBergaminiEU) October 2, 2018
« Il faut reconstituer rapidement les capacités techniques et humaines de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) et renforcer la transparence de sa gestion du processus électoral », a déclaré à la presse le chef de la mission d’observation, Fabio Castaldo, Vice-président du Parlement européen. L’Isie est en suspens, le Parlement tunisien n’ayant toujours pas renouvelé le tiers de ses membres comme prévu légalement, alors que des élections législatives et présidentielle sont prévues en décembre 2019.
« Le processus démocratique tunisien ne peut pas se passer d’une Isie forte », qui « puisse fonctionner indépendamment du jeu politicien », a souligné M. Castaldo, soulignant que cela « est en grande partie entre les mains des forces politiques au sein de l’Assemblée ». « Les forces politiques ont montré de bonnes intentions, reste à voir si les faits suivront les déclarations », a-t-il ajouté.
« Nous espérons que parmi les priorités du Parlement, il y aura l’élection du nouveau président de l’Isie et le renouvellement d’un tiers des membres, pour pouvoir passer à la préparation des élections », a déclaré Mohamed Tlili Mansri, président démissionnaire de l’Instance. Il a estimé que cela devrait être fait avant la fin 2018.
La rentrée parlementaire se déroule cette semaine dans un contexte particulièrement tendu en raison de luttes de pouvoirs fratricides au sein du parti présidentiel Nidaa Tounès, qui ont entraîné le délitement de son groupe parlementaire. Les observateurs européens ont en outre souligné le besoin de créer « une autorité indépendante chargée du contrôle des comptes de campagne » et de simplifier « les procédures de recours post-électoraux ».
L’Isie a débouté tous les plaignants ayant déposé des recours à l’issue des municipales du 6 mai 2018, en dépit de manquements à certaines obligations du code électoral. « L’Isie n’a fait qu’appliquer la loi » qui limite fortement l’annulation d’un résultat politique, a souligné M. Tlili Mansri, appelant à la création de chambres spécialisées en droit pénal électoral pour éviter l’impunité.
La mission d’observation de l’Union européenne déployée du 6 avril au 18 juin 2018 pour les premières municipales démocratiques en Tunisie, avait envoyé 124 observateurs dans 530 bureaux de vote, et qualifié le scrutin de « crédible », tout en déplorant des « faiblesses techniques ».
